J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2001 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers

NOR : MENS0100067A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski


(1) Le règlement pédagogique modifié peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers, sise 1, rue Lakanal, BP 348, 49003 Angers Cedex 01.